Préambule

Avant tout, sachez une chose. Notre objectif avec ces conditions générales est : que vous soyez clairement averti des conditions de ventes, d’être en conformité avec la loi et surtout que vous soyez satisfait de votre achat. Ceci étant dit,

Désignation

belkacem djemel demeurant au 28 rue de la monderie 14500 Vire, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de belkacem djemel EI sous le numéro 91914914600046, agissant en sa qualité d'Entrepreneur individuel.

belkacem djemel EI met en place et dispense des formations en ligne, des accompagnements, des séances individuels ou collectives et sur l’ensemble du territoire national, en visio, seul ou en partenariat.

Le service est joignable par courriel : contact@belkacemdjemel.com

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

belkacem djemel

Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande auprès de la société belkacem djemel EI

CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D'ACCOMPAGNEMENT.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les commandes passées via tous les circuits de distribution possibles : vente sur le site internet, sur un réseau social, par email ou par téléphone. Ces commandes sont conclues entre belkacem djemel EI et les Clients . belkacem djemel EI se réserve le droit de modifier les dites conditions à tout moment. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales dont le Client déclare avoir pris connaissance avant de passer commande, ainsi que le respect des obligations nées du Code de la propriété intellectuelle et de la licence d’accès au Site.

ARTICLE 3 : PROGRAMME DE FORMATION, D'ACCOMPAGNEMENT

Conformément à l’article L. 6353-1 du C. du Travail, le programme de formation contient :

La nature des travaux demandés au client et le temps estimé pour les réaliser

Les modalités de suivi et d’évaluation spécifiques aux séquences de formation à distance

Les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance pédagogique et technique, mis à disposition du client.

ARTICLE 4 : PRIX

Les tarifs spécifiés s’entendent TTC. Précisément déterminés lors de l’achat, ils sont exprimés en Euros sur les différents biais de communication de belkacem djemel .

ARTICLE 5 : ACHAT

Toute commande passée sur un site appartenant à lbelkacem djemel EI implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 6 : FACTURATION ET PAIEMENT

Les factures émises par belkacem djemel EI sont payables immédiatement.

Le paiement est exigible avant que la formation ou l'accompagnement ne démarre.

La durée de validité des offres ainsi que son prix sont précisés sur les différents biais de communication de belkacem djemel EI.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande.

Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : en envoyant un simple email pour demander le remboursement dans les 14 jours du délai de rétractation et avoir consommé moins de 30% de la formation et de l'accompagnement.

La demande peut se faire durant tout le délai légal de renonciation.

ARTICLE 7 : ACCES

Prérequis techniques : le client devra s’assurer préalablement, et durant toute la formation de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la formation , et l'accompagnement délivrée .

Le Client s’assure de suivre la formation sur un ordinateur ou tablette ou smartphone, avec de quoi prendre des notes informatiquement ou à l’écrit.

Une connexion internet est indispensable pour suivre la formation en ligne.

ARTICLE 8 : ATTESTATION DE formation

Le client est évalué tout au long de la formation par des quizs à réaliser à chaque fin de cours. Cette évaluation est corrigée par belkacem djemel EI. Sous réserve bien entendu de la réalisation effective de la formation, une attestation de formation mentionnant l’intitulé de la formation, les dates et la durée effective de la formation sera délivrée à l’issue de la formation sur demande du client.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

Modalités d’annulation du fait du stagiaire

Principe : L’achat d’une formation à distance via téléphone et/ou échanges mail et/ou par internet constituant un achat à distance, le Client agissant en tant que consommateur bénéficie, en vertu de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, d’un droit de rétractation, sans donner de motif, de 14 jours à compter de la signature du contrat de formation. Article L. 121-21 du Code de la Consommation (Remplacé, L. n° 2014-344, 17 mars 2014, art. 9, I).

Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 121-16-2 ;

2. Exception : Toutefois, conformément à l’article L.121-21-8, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas si le consommateur a renoncé expressément à l’exercice de son droit de rétractation au moyen du formulaire envoyé par email.

3. Exercice du droit de rétractation : Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par mail à : contact@[Nom du compte].com. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa déclaration relative à l’exercice du droit de rétractation à [Nom de l'entreprise] avant l’expiration du délai de 14 jours de rétractation.

4. Effet de la rétractation : En cas de rétractation de la part du Client ayant souscrit une formation, [Nom de l'entreprise] lui remboursera le paiement reçu. [Nom de l'entreprise] procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf s’il est convenu expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Annulation du fait de l’Organisme de formation

Dans l’hypothèse où l’organisme de formation se trouverait dans l’impossibilité d’exécuter même partiellement la prestation formation, les sommes versées seront restituées au stagiaire au prorata des prestations réalisées.

L’organisme de formation s’exonère de toute responsabilité en cas de force majeure, de fautes ou erreurs commises par le stagiaire dont il pourrait résulter une indisponibilité temporaire du support technique dédié à la formation.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, pour motif légitime, au traitement de ses données personnelles.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1. Les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Prestations sont et restent la propriété exclusive de belkacem djemel EI. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CG.

11.2. Le Client reconnaît et accepte en particulier que les supports de formation et les méthodologies développées par belkacem djemel EI lors de ses Prestations font l’objet de droits de propriété intellectuelle.

11.3. Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, supports de formation, méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à belkacem djemel EI qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de belkacem djemel EI

11.4. belkacem djemel EI se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

11.5. Le Client reconnaît et accepte que la violation des droits de propriété intellectuelle de belkacem djemel EI et notamment la commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers donnera lieu, de plein droit, au paiement d’une pénalité de 50.000 €, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que belkacem djemel EI pourra réclamer en justice dans l’hypothèse où son préjudice subi serait supérieur à cette pénalité.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Le droit français régit seul nos ventes. En cas de désaccord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de l’organisme de formation, soit ceux de Paris.